Conditions générales de vente
Préambule
Entre la Société ADEBOX,
2 bis, rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris,
au Capital Social de 5.000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
sous le numéro SIRET 833 860 364 00011,
représentée par Mme. Alexandra DEPAUX
en qualité de gérant,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou à l’adresse suivante : alexandra@laboxajouer.fr.
Ci-après le « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,
Ci-après, « le Client ».
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ADEBOX est revendeur de jeux de société à destination des consommateurs, commercialisés, sous la forme d’abonnements ou d’achat via la boutique, par l’intermédiaire de son site Internet http://www.laboxajouer.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues entre ADEBOX et tout client sur le site internet laboxajouer.fr.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’abonnements et de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société (laboxajouer.fr) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://laboxajouer.fr/content/3-cgv.
ADEBOX s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des abonnements vendus au travers du site Internet (www.laboxajouer.fr) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors livraison. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des abonnements (la page s'intitule "S'abonner", l'url est le suivant : https://laboxajouer.fr/3-s-abonner).
Les prix des jeux de société vendus au travers de la boutique du site Internet (www.laboxajouer.fr) sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors livraison. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs de chaque produit dans la boutique en ligne (la page qui s'intitule "Boutique", l'url est le suivant : https://laboxajouer.fr/10-boutique).
Toute évolution du taux de TVA pourra être répercutée sur les prix des abonnements et des jeux de société commercialisés sous forme d'abonnement et dans la boutique en ligne.
ADEBOX se réserve la possibilité de modifier les prix de ses abonnements à tout moment pour l’avenir. Les nouveaux prix s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur la page qui s'intitule "S'abonner", (https://laboxajouer.fr/3-s-abonner).
ADEBOX se réserve la possibilité de modifier les prix des jeux de société commercialisés dans la boutique en ligne à tout moment pour l’avenir. Les nouveaux prix s’appliquent aux produits commandés postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur la page du produit commercialisé dans la boutique en ligne (https://laboxajouer.fr/10-boutique).
ADEBOX se réserve la possibilité de modifier les frais de livraison des jeux de société commercialisés dans la boutique en ligne à tout moment pour l’avenir. Les nouveaux prix s’appliquent à la livraison des produits commandés postérieurement à la modification tarifaire.
ADEBOX se réserve la possibilité de modifier les frais de livraison des abonnements à tout moment pour l’avenir. Les nouveaux prix s’appliquent à la livraison des abonnements commandés postérieurement à la modification tarifaire.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque abonnement offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles de l'abonnement ;
- Choix de l'abonnement, le cas échéant de ses options ;
- Création de son compte en ligne par le client : indication de son email et de son mot de passe (ou connexion à son compte si le client a déjà un compte) ;
- Renseignement de son profil par le client : Nom, Prénom ;
- Indication de l'adresse de livraison souhaitée ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
A/ L’abonnement
ADEBOX propose au client des abonnements à durée déterminée via le site https://laboxajouer.fr/3-s-abonner. Le client s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter la durée de son abonnement et se verra livrer une box à jouer par mois pendant la durée de son abonnement. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire. Il existe plusieurs formules d’abonnement à durée déterminée :
o Un abonnement à durée déterminée de 4 mois. Le client s’engage pour une durée ferme et définitive de quatre mois. Le client recevra sa box à jouer tous les deux mois, pendant quatre mois, soit un total de deux box à jouer.
o Un abonnement à durée déterminée de 6 mois. Le client s’engage pour une durée ferme et définitive de six mois. Le client recevra sa box à jouer tous les deux mois, pendant six mois, soit un total de trois box à jouer.
o Un abonnement à durée déterminée de 12 mois. Le client s’engage pour une durée ferme et définitive de douze mois. Le client recevra sa box à jouer tous les deux mois, pendant douze mois, soit un total de six box à jouer.
B/ L’e-boutique
ADEBOX propose également au client des jeux de société à acheter via sa boutique en ligne, sur la page "Boutique".
La boutique en ligne est accessible par tous les clients, que ceux-ci aient souscrit à un abonnement sur la boxajouer.fr ou non. Les abonnés actifs au moment de la commande sur la boutique en ligne bénéficient d'une réduction de 15% sur le montant total de la commande hors frais de livraison.
Les caractéristiques essentielles des jeux de société vendus dans la boutique en ligne et leurs prix respectifs sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les prix de jeux de société vendus dans la boutique en ligne n'incluent pas les frais de livraison. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les box à jouer commercialisées sous la forme d’abonnements demeurent la propriété de la Société, quelle que soit l’abonnement choisi. La box à jouer à jouer est composée de son emballage ainsi que des produits qui se trouvent à l’intérieur. L’abonnement permet au client d’utiliser les produits mais pas de les posséder.
En cas de détérioration ou de perte de toute ou partie des produits commercialisés sous la forme d’abonnements, le client a l’obligation d’en informer la société par les moyens de communication mis à disposition (téléphone, mail ou formulaire de contact) se verra facturer la pénalité de 15€.
Les produits commercialisés par la boutique en ligne demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le client.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits, qu’ils soient commercialisés par les abonnements ou pas la boutique en ligne, sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande par le client.
Les produits, qu’ils soient commercialisés par les abonnements ou par la boutique en ligne, ne sont livrés actuellement qu’en France métropolitaine (Corse non-incluse) . Toute commande de produits et/ou abonnements indiquant une adresse en dehors de ces zones sera remboursée et non traitée.
En cas d'une seule commande et sauf exception, l'ensemble de la commande sera envoyé en un seul envoi. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
Les abonnements sont envoyés à échéance fixe aux mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre. La livraison de la box à jouer du mois m est conditionnée par le retour de la part du client de sa box à jouer précédente, le dernier jour du mois. Le client met à disposition sa box à jouer dans sa boîte aux lettres au plus tard le dernier jour du mois m-1 afin de pouvoir recevoir sa box à jouer le mois suivant.
En cas de non mise à disposition de la box à jouer du mois m-1, la société contactera le client et lui donnera deux jours ouvrés supplémentaires pour déposer sa box à jouer en bureau de poste. Passé ce délai, il sera considéré que le client aura bénéficié de sa box à jouer pendant deux mois supplémentaires, ces deux mois étant décomptés du temps restant de l'abonnement du client.
Les produits commandés via la boutique en ligne sont envoyés au fur et à mesure que les commandes sont passées. Le délai indiqué lors de la commande est à titre indicatif et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les frais de livraison de la boutique en ligne et des abonnements sont indépendants l'un de l'autre. Ainsi une commande passée sur la boutique ou pour un abonnement ne disposera pas du même montant de frais de livraison.
En cas de retour de colis dans les locaux d’ADEBOX suite à la non réclamation de celui-ci par le client, les frais de réexpéditions sont à la charge du client. Le client pourra régler les frais de réexpédition soit par virement bancaire, soit par chèque adressé à ADEBOX, à l’adresse suivante : ADEBOX, 2bis rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris. Suite à la réception du paiement, le colis sera réexpédié.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 9 : Modalités de paiement
Le paiement des formules à durée limitée est exigible dans son intégralité immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client effectue le règlement par carte de paiement sur le site www.laboxajouer.fr. Les cartes de paiement Visa et Mastercard sont les cartes de paiement acceptées.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits commandés par la boutique en ligne, et de la commande d’un abonnement.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
- Envoyer un courrier postal adressé à ADEBOX, 2 bis rue Dupont de l’Eure, 75020 Paris
- Envoyer un courrier électronique par mail à alexandra@laboxajouer.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
A la réception des produits retournés par le client, et si les produits sont rendus dans leur état d’origine et complet, ADEBOX procédera au remboursement, dans les 7 jours ouvrés, par virement bancaire, sur le RIB préalablement fourni par le client pour le remboursement.
Article 11 : Garanties
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir La Box à Jouer dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la Box à jouer défectueuse, frais de retour inclus.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Article 12 : Réclamations
L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité, résiliation et modification du contrat
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales, Adebox se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Adebox et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement et/ou de ses pénalités, le Client se verra immédiatement refuser la livraison des box à jouer et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par Adebox du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler à Adebox le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, Adebox aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 10€.
En cas d’inexécution par Adebox de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Adebox d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Adebox.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Article 17 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.